Généralités et définitions

Ces conditions s'appliquent à toutes les offres, contrats et livraisons de Xendy BV, établie aux Pays-Bas. Tu peux nous contacter via support@xendy.me.

Toute dérogation n'est valable que si Xendy la confirme par écrit. Avant de souscrire un abonnement, tu reçois un récapitulatif des conditions choisies, du prix et de la période de facturation.

Définitions:

  • Xendy / Nous: Xendy BV
  • Utilisateur / Client: toute personne physique ou morale qui souscrit un abonnement
  • Services: la plateforme logicielle de Xendy, y compris les fonctionnalités, les mises à jour et le support
  • Compte: le compte que tu as créé pour accéder à la plateforme

Conditions d'abonnement

  • Tu choisis entre un abonnement mensuel ou annuel. La période d'abonnement correspond à la période de facturation.
  • Résiliation d'un abonnement mensuel: au plus tard un mois avant la fin de la période de facturation en cours.
  • Résiliation d'un abonnement annuel: au plus tard un mois avant la fin de la période d'abonnement annuelle.
  • Tu n'as pas résilié à temps? L'abonnement est automatiquement renouvelé. Aucun remboursement n'est effectué si une période renouvelée a déjà commencé.
  • Passer à une formule inférieure n'est pas possible pendant la période d'abonnement en cours.
  • Passer à une formule supérieure est possible: la différence de prix est facturée au prorata à partir de la date de modification jusqu'à la fin de la période de facturation.
  • Les modifications de la structure d'abonnement ou des prix sont communiquées au moins 30 jours à l'avance et entrent en vigueur lors du prochain renouvellement.

Paiements, prix et facturation

  • Le paiement s'effectue via les méthodes de paiement indiquées sur le site web.
  • Les modifications de prix sont annoncées au moins 30 jours à l'avance et entrent en vigueur à la prochaine date de renouvellement.
  • En cas de non-paiement, Xendy peut bloquer temporairement l'accès ou mettre fin au contrat. En cas de défaut persistant, des frais de recouvrement et des intérêts peuvent être facturés (conformément à l'article 6:96 du Code civil néerlandais).
  • Les erreurs de paiement de la part de Xendy sont corrigées dans les plus brefs délais. Signale toute erreur de paiement dans un délai raisonnable.

Annulation et résiliation

  • Tu peux résilier ton abonnement à tout moment via les paramètres de ton compte ou via support@xendy.me. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement.
  • Les frais déjà payés ne sont pas remboursés en cas de résiliation anticipée.
  • Xendy met fin à l'abonnement en raison d'une violation des conditions? Dans ce cas, tu n'as pas droit à un remboursement pour les périodes non utilisées.
  • Après la résiliation, l'accès à ton compte est supprimé. Xendy ne peut garantir ni l'accès ni la récupération des données stockées.

Confidentialité, protection des données et propriété intellectuelle

Confidentialité: Xendy traite les données personnelles conformément au RGPD et aux autres législations applicables. Consulte la politique de confidentialité de Xendy pour plus d'informations. Les données ne sont pas partagées avec des tiers sans ton consentement explicite, sauf si la loi l'exige ou si cela est nécessaire pour la prestation des services.

Licence et utilisation: Xendy t'accorde une licence non exclusive et non transférable pour utiliser la plateforme pendant la période d'abonnement. Il n'est pas autorisé de copier, distribuer ou vendre le logiciel. Tout abus entraîne une résiliation immédiate. Tu ne peux pas utiliser les services à des fins illégales ou pour envoyer du spam.

Questions fréquentes

Non, passer à une formule inférieure n'est pas possible pendant une période d'abonnement en cours. Passer à une formule supérieure est possible; la différence de prix est facturée au prorata.

L'abonnement est automatiquement renouvelé pour une nouvelle période de facturation. Aucun remboursement n'est effectué si la période renouvelée a déjà commencé.

Non, les frais d'abonnement déjà payés ne sont pas remboursés en cas de résiliation anticipée.

Après la résiliation, l'accès à ton compte est supprimé. Xendy ne peut garantir ni l'accès ni la récupération des données stockées dans ton compte.

Joeri Ras

Rédigé par

Joeri Ras

Fondateur & copropriétaire @ Xendy

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