Général et définitions

Ces conditions s'appliquent à toutes les offres, contrats et livraisons de Xendy BV, établie aux Pays-Bas. Tu peux nous contacter via support@xendy.me.

Les dérogations ne sont valables que si Xendy les confirme par écrit. Avant de souscrire un abonnement, tu reçois un récapitulatif des conditions choisies, du prix et de la période de facturation.

Définitions :

  • Xendy / Nous : Xendy BV
  • Utilisateur / Client : toute personne physique ou morale qui souscrit un abonnement
  • Services : la plateforme logicielle de Xendy, y compris les fonctionnalités, les mises à jour et le support
  • Compte : le compte que tu as créé pour accéder à la plateforme
  • Essai gratuit : les 30 premiers jours d'un nouvel abonnement, pendant lesquels tu ne paies rien
  • Palier : le nombre de contacts actifs auquel ton abonnement s'applique
  • Date de renouvellement : la date à laquelle une nouvelle période de facturation de ton abonnement commence

Essai gratuit

  • Un nouvel abonnement commence par un essai gratuit de 30 jours. Chaque entreprise bénéficie d'un seul essai gratuit. Si ton entreprise avait déjà un abonnement, le paiement commence immédiatement.
  • Au démarrage, tu choisis ton palier, ta période de facturation et ton mode de paiement. Pendant l'essai gratuit, tu ne paies rien.
  • Pendant l'essai gratuit, tu peux résilier à tout moment, sans frais et sans préavis. Ton abonnement prend alors fin à la date de fin de l'essai gratuit.
  • Si tu ne résilie pas, ton abonnement passe automatiquement en abonnement payant après l'essai gratuit, avec le palier, la période de facturation et le mode de paiement choisis.
  • Xendy vérifie les nouveaux expéditeurs et peut mettre fin à un essai gratuit si un compte ne passe pas cette vérification. Dans ce cas, tu ne paies rien.

Conditions d'abonnement

  • Tu choisis entre un abonnement mensuel ou annuel. La période d'abonnement est identique à la période de facturation.
  • Préavis : après l'essai gratuit, un préavis d'un mois s'applique.
  • Résiliation d'un abonnement mensuel : au plus tard un mois avant la fin de la période de facturation en cours. Si tu résilie plus tard, ton abonnement se poursuit pendant une période de facturation supplémentaire.
  • Résiliation d'un abonnement annuel : au plus tard un mois avant la fin de la période d'abonnement annuelle. Si tu résilie plus tard, ton abonnement se poursuit pendant un mois supplémentaire après la date de renouvellement, au tarif mensuel du même palier, puis prend fin.
  • Tu ne résilie pas ? L'abonnement est alors renouvelé automatiquement. Aucun remboursement n'est effectué si une période renouvelée a déjà commencé.
  • Palier supérieur : prend effet immédiatement. La différence de prix est calculée au prorata jusqu'à la fin de la période de facturation : sur la prochaine facture pour un abonnement mensuel, immédiatement pour un abonnement annuel.
  • Évolution automatique : activée par défaut. Si tu dépasses la limite de contacts de ton palier, ton abonnement passe immédiatement au palier suivant adapté et tu règles la différence de prix comme décrit ci-dessus. Tu en seras informé par e-mail. Tu peux désactiver cette option via Paramètres › Abonnement. L'envoi sera alors mis en pause dès que tu dépasses ta limite.
  • De mensuel à annuel : prend effet immédiatement. La nouvelle période annuelle commence à ce moment-là et la partie inutilisée du mois en cours est déduite.
  • Palier inférieur ou passage d'annuel à mensuel : prend effet à la date de renouvellement, si ton nombre de contacts actifs correspond au nouveau palier.
  • Les modifications de la structure d'abonnement ou des tarifs sont communiquées au moins 30 jours à l'avance et prennent effet lors du prochain renouvellement.

Paiements, prix et facturation

  • Le paiement s'effectue via les modes de paiement affichés lors de la souscription de ton abonnement. Avec le Paiement automatique, le montant est prélevé à la date de renouvellement. Avec Sur facture, uniquement disponible aux Pays-Bas, un délai de paiement de 14 jours s'applique.
  • Les modifications de prix sont annoncées au moins 30 jours à l'avance et entrent en vigueur à la prochaine date de renouvellement.
  • En cas d'échec d'un paiement, ton abonnement continue et la facture reste ouverte. Si deux factures ou plus sont impayées, ou si une facture reste ouverte pendant plus de 60 jours, ton compte est bloqué jusqu'au règlement des factures. Les e-mails planifiés pendant cette période sont annulés.
  • En cas de non-paiement, Xendy peut bloquer temporairement l'accès ou mettre fin au contrat. En cas de défaut persistant, des frais de recouvrement et des intérêts peuvent être facturés (conformément à l'article 6:96 BW).
  • Les paiements erronés de la part de Xendy sont corrigés dans les plus brefs délais. Signale tout paiement erroné dans un délai raisonnable.

Annulation et résiliation

  • Pendant l'essai gratuit, tu peux résilier à tout moment. Ensuite, le préavis prévu dans les conditions d'abonnement s'applique. Tu résilie via Paramètres › Abonnement ou via support@xendy.me. Tu vois à l'avance quand ton abonnement prend fin. Jusqu'à cette date, tu peux annuler la résiliation.
  • Les frais déjà payés ne sont pas remboursés en cas de résiliation anticipée.
  • Xendy résilie l'abonnement en raison d'une violation des conditions ? Dans ce cas, tu n'as pas droit au remboursement des périodes non utilisées.
  • Après la date de fin, tu n'as plus accès à ton compte. Exporte donc tes données avant ton dernier jour. Jusqu'à 90 jours après la date de fin, tu peux demander un export via support@xendy.me. Ensuite, Xendy supprime tes données, sauf si une obligation légale de conservation s'y oppose. Voir aussi le contrat de sous-traitance.

Confidentialité, protection des données et propriété intellectuelle

Confidentialité : Xendy traite les données personnelles conformément au RGPD et aux autres législations applicables. Consulte la politique de confidentialité de Xendy pour plus d'informations. Les données ne sont pas partagées avec des tiers sans ton consentement explicite, sauf si la loi l'exige ou si cela est nécessaire à la prestation des services.

Licence et utilisation : Xendy t'accorde une licence non exclusive et non transférable pour utiliser la plateforme pendant la durée de l'abonnement. Il n'est pas permis de copier, distribuer ou vendre le logiciel. Tout abus entraîne une résiliation immédiate. Tu ne peux pas utiliser les services à des fins illégales ou pour l'envoi de spam.

Questions fréquentes

Oui, à tout moment, sans frais et sans préavis.

Un palier inférieur prend effet à ta date de renouvellement, pas avant. Un palier supérieur prend effet immédiatement. La différence de prix est facturée au prorata.

Si tu as un abonnement mensuel, il se poursuit pendant encore une période de facturation. Si tu as un abonnement annuel, il se poursuit pendant encore un mois après la date de renouvellement, au prix mensuel du même palier. Si tu ne résilie pas du tout, l'abonnement est automatiquement renouvelé. Aucun remboursement n'est effectué si la période renouvelée a déjà commencé.

Non, les frais d'abonnement déjà payés ne sont pas remboursés en cas de résiliation anticipée.

Après la date de fin, tu n'as plus accès à ton compte. Jusqu'à 90 jours après la date de fin, tu peux demander un export via support@xendy.me. Ensuite, Xendy supprime tes données, sauf si une obligation légale de conservation s'y oppose.

Joeri Ras

Rédigé par

Joeri Ras

Fondateur & copropriétaire @ Xendy

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